Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Définitions

• « AIDVet » : la plateforme en ligne accessible à l'adresse diagvetweb.pages.dev et les services associés.
• « Éditeur » : la société éditrice de AIDVet (voir Mentions légales).
• « Utilisateur » : tout professionnel de santé animale accédant à AIDVet.
• « Contenu » : toute information, donnée, texte ou réponse générée par AIDVet.
• « Décision clinique » : tout acte diagnostique, thérapeutique ou préventif pris en charge d'un animal.

Article 2 — Nature du service

AIDVet est un système d'intelligence artificielle conçu pour assister les vétérinaires praticiens dans leur réflexion clinique. À ce titre :

• Les réponses générées constituent des suggestions d'aide à la réflexion, non des prescriptions ou recommandations cliniques engageantes.
• AIDVet intègre des mécanismes de filtrage des contre-indications espèce-spécifiques connues à la date de dernière vérification des modules de données — cette liste est non exhaustive et sujette à évolution.
• Les posologies et données pharmacologiques sont accompagnées de liens vers les sources officielles (iRCP ANMV) — la vérification de la version en vigueur au moment de la consultation est à la charge exclusive du praticien.
• AIDVet est un système mono-agent. Les mécanismes de vérification réduisent le risque d'erreur mais ne l'éliminent pas.

Article 3 — Public cible et conditions d'accès

AIDVet est destiné exclusivement aux professionnels de santé animale : vétérinaires diplômés, internes, résidents, étudiants vétérinaires supervisés, ASV expérimentés sous supervision vétérinaire.

L'utilisation par des non-professionnels pour des décisions médicales relatives à des animaux est explicitement exclue et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'Utilisateur garantit être majeur, disposer de la capacité juridique, et agir dans un cadre professionnel ou académique vétérinaire.

Article 4 — Limitation de responsabilité

4.1 Responsabilité clinique exclusive du praticien. La décision clinique finale — diagnostic, prescription, acte thérapeutique ou préventif — relève de la seule et entière responsabilité du vétérinaire praticien titulaire du dossier patient, conformément aux obligations déontologiques issues du Code de déontologie vétérinaire (décret n°2015-489).

4.2 Exclusion de garantie. L'Éditeur ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toute information fournie par AIDVet à un instant donné ;
• L'absence d'erreur, d'hallucination ou d'omission dans les réponses générées par le système d'intelligence artificielle ;
• La conformité des informations avec les AMM, RCP ou guidelines en vigueur au moment de la consultation ;
• L'adéquation des suggestions à une situation clinique particulière.

4.3 Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant le dommage allégué.

4.4 Cas exclus. L'Éditeur est exonéré de toute responsabilité en cas de :

• Utilisation de AIDVet sans vérification des informations fournies auprès des sources officielles ;
• Décision clinique prise sur la seule base des réponses AIDVet sans examen clinique préalable ;
• Utilisation par une personne n'appartenant pas au public cible défini à l'Article 3 ;
• Défaillance technique, interruption de service ou indisponibilité des APIs tierces.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser AIDVet uniquement comme outil d'aide, en complément et non en remplacement de son jugement clinique ;
• Vérifier systématiquement les posologies, AMM et contre-indications via les sources officielles (iRCP ANMV, RCP éditeurs) avant toute prescription ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion ;
• Ne pas utiliser AIDVet à des fins autres que professionnelles vétérinaires ;
• Ne pas tenter de contourner, manipuler ou modifier les instructions système de AIDVet ;
• Signaler tout contenu manifestement erroné via le bouton de retour prévu à cet effet.

Article 6 — Abonnements et résiliation

Les forfaits payants sont souscrits mensuellement. Le paiement est géré par Stripe (voir Mentions légales). L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement via l'espace personnel.

Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf défaillance technique imputable à l'Éditeur empêchant l'accès au service pendant plus de 72h consécutives.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant AIDVet (prompts, code, interface, bases de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les réponses générées par AIDVet peuvent être utilisées par l'Utilisateur dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toute diffusion commerciale est soumise à autorisation préalable.

Article 8 — Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'Utilisateur sera informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.